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Article 1 – Informations légales
Le propriétaire, créateur du site, responsable de la publication et webmaster est : La société Les 2 pâtissiers, société par action simplifié au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à 84000 Avignon, 59 avenue monclar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 949 514 970 et représentée par ses co-gérants, Jean-Baptiste Depay et Léa Spitéri.
Contact : contact@les2patissiers.com
L’hébergeur du site les2patissiers.com est la société Planet Hoster, 4416 Louis-B. -Mayer, Laval Québec H7P 0G1.
Article 2 – Principe
Est désigné ci-après « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site les2patissiers.com
Le site les2patissiers.com regroupe un ensemble d’informations, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site. Le site les2patissiers.com est mis à jour régulièrement par la société Les 2 pâtissiers.
Article 3 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La société Les 2 pâtissiers est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (marque, textes, images, photographies, vidéo, logo, commentaires…).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité́ de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté́ ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité́. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site les2patissiers.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la société Les 2 pâtissiers. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des utilisateurs :
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Partage de vos données personnelles
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Date d’effet : 13 octobre 2023