Menu
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet les2patissiers.com qui appartient à la société Les 2 pâtissiers, société par action simplifié au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à 84000 Avignon, 59 avenue monclar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 949 514 970 et représentée par ses co-gérants, Jean-Baptiste Depay et Léa Spitéri.
Contact : contact@les2patissiers.com
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Les 2 pâtissiers une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 – Limitation d’âge
La société Les 2 pâtissiers n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : formation, cours en ligne). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et l’accès aux services sera supprimé.
Article 3 – Informations précontractuelles
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire (coordonnées juridique, postales et électronique) ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les services en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.
En cas de problème sur un paiement échelonné, le client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
Article 6 – Livraison et disponibilité
La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
Dans le cadre de l’achat de formations ou cours en ligne, la société Les 2 pâtissiers consent au client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, pendant une période illimitée.
Article 7 – Utilisation des services
L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par la société Les 2 pâtissiers d’une durée d’utilisation anormale). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la société Les 2 pâtissiers se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Article 8 – Propriété intelectuelle
Tous les documents techniques, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Les 2 pâtissiers, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société Les 2 pâtissiers et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9 – Médiation et règlement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends. Notamment auprès du médiateur du e- commerce de la FEVAD situé au 60 rue la Boétie, Paris, 75008, contact : mediateurduecommerce@fevad.com.
Article 10 – Proctection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Les 2 pâtissiers ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).